L’assurance décennale intervient-elle pour les enrobés ?

Si l’on s’en tient au sens strict de la loi, la pose d’un enrobé sur un chemin d’accès ou sur une allée de garage n’est pas directement liée au bâti.

Les professionnels qui posent ce type de revêtement pourraient s’en tenir à cet aspect « touchy » pour se soustraire à l’obligation décennale. Mais dans la pratique, à l’instar de la sagesse qui prévaut pour les travaux publics, on constate que les fournisseurs spécialisés proposent, a minima, une garantie décennale pour assurer le fond de forme.

La pose d’un enrobé est-elle couverte par l’assurance décennale ?

Les entrepreneurs spécialisés dans la pose d’enrobé sont-ils des « constructeurs » au sens défini par la loi ? La question mérite d’être posée quand le travail exécuté ne concerne pas directement le bâtiment, comme dans l’exemple du chemin d’accès évoqué ci-dessus.

Par contre, si l’étalage de bitume, d’asphalte, de macadam ou de goudron - puisque les mots sont légion - se fait au cœur d’un bâtiment, pour napper sa cour centrale par exemple, son appartenance au bâti sera plus évidente.

Dans ce genre de cas, il est clair qu’un défaut de pose pourrait avoir des répercussions sur le bâtiment principal.

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Le défoncement prononcé d’un sol a priori conçu pour accepter un trafic dense nuirait incontestablement à l’accès d’un magasin, par exemple, et le client serait en droit d’estimer que ça l’empêche d’utiliser son local dans des circonstances normales.

C’est l’adage qui le dit : mieux vaut prévenir que guérir !

Sachant que la prévention n’est jamais inutile, un contrat protecteur vaut certainement mieux qu’un retour de bâton. Quoi qu’il en soit, la réalité du marché fait le reste : pour la plupart des chantiers, les spécialistes de l’enrobage et de l’asphaltage sont soumis à la concurrence et les appels d’offres imposent une assurance décennale.

Au moment de choisir un prestataire pour faire une nouvelle allée ou réaménager sa cour, un client lambda préfèrera toujours l’entreprise d’enrobé qui lui présente une attestation décennale au fournisseur qui n’offre pas de garantie.

Si le prix du bitume - à la tonne ou au mètre carré - pèse d’un côté de la balance, la garantie s’assied solidement sur l’autre plateau ! Pour vérifier le tarif d’une assurance décennale adaptée à la pose d’enrobés, faites confiance au comparateur Decennassur !