Comment la garantie décennale intervient-elle pour les dégâts des eaux ?
En engageant des travaux sur un chantier, les plombiers et les installateurs d’équipements sanitaires doivent être couverts par une garantie décennale portant sur les dégâts des eaux et les problèmes de canalisations.
Imposée par la loi Spinetta - le dispositif légal centré sur le thème de la construction -, cette garantie est susceptible d’intervenir suite à la défaillance de divers équipements, tels un ballon eau chaude, une pompe de relevage ou une pompe à chaleur, entre autres exemples.
En cas de sinistre, selon les circonstances et le rapport d’expertise, la compagnie d’assurances s’acquittera du montant des réparations.
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Garantie décennale pour les dégâts des eaux, comment ça marche ?
Les dégâts des eaux sont malheureusement responsables d’un nombre de sinistres important.
Le plus souvent, ils résultent d’une avarie bénigne et facilement localisable. Dans ce cas, c’est souvent l’assurance habitation qui interviendra pour dédommager le propriétaire du bâtiment-victime, selon les modalités décrites dans son contrat.
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Ceci étant, certains dégâts trouvent leur source - sans jeu de mots - dans une canalisation enterrée, des tuyaux dissimulés ou une pompe difficilement accessible.
Dans ce cas, l’expert chargé d’étudier l’origine des défaillances pourra relier le sinistre à la loi Spinetta en considérant que les tracas sont causés par des éléments « indissociables » du bâti.
Pour toutes ces raisons, les prestataires du BTP qui exercent une spécialité dans laquelle l’eau peut envenimer une situation sont tenus de souscrire une assurance décennale dégâts des eaux pour couvrir leurs arrières. Valable pour 10 ans, cette garantie prendra effet dès la fin du chantier.
Elle agira pareillement pour des soucis de moisissure ou d’humidité, selon la nature des dégâts observés dans le bâtiment vicié.
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Si le talent que vous exercez dans le bâtiment vous expose à des risques de fuites ou autres problèmes de moisissure, vous devez donc souscrire une assurance et détenir une attestation décennale en bonne et due forme.
En utilisant les ficelles du comparateur Decennassur, il vous suffit de quelques minutes pour dénicher une assurance décennale dégâts des eaux pas chère, adaptée à vos années d’expérience et à votre volume d’affaires.
